CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.zoetme.com, est édité par :
RIBEYROLLES Morgane, exerçant sous le nom commercial Zo&Më Atelier, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 843 770 942 00012.
Adresse du siège social : 935 chemin de Champlan, 74190 Passy, France.
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Morgane Ribeyrolles.
Ci-après désignée « Zo&Më Atelier » ou « le Vendeur ».
Hébergement du site :
CmonSite, édité par Lord of Web SARL
16 rue de Rome, 13480 Cabrières.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Zo&Më Atelier et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales sur le site www.zoetme.com.
Les produits proposés comprennent notamment des bijoux, accessoires, créations en bois et petits objets de décoration.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site par un particulier agissant en qualité de consommateur.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, matérialisée par la validation de la case prévue à cet effet avant le paiement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
3.1. Description des produits
Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles, ses matériaux, ses dimensions et son prix.
Zo&Më Atelier apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations de couleur, de texture, de finition ou de dimensions peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités témoignent du caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques annoncées.
3.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors choisir entre :
Le remboursement intégral du produit indisponible.
Le maintien de sa commande pour les autres articles disponibles, avec remboursement du produit indisponible.
Aucun remplacement par un produit différent ne sera effectué sans l'accord préalable du Client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1. Passation de commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des articles.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
4.2. Validation
La validation définitive de la commande intervient après :
Vérification du récapitulatif de commande.
Acceptation des présentes CGV.
Confirmation de la commande avec obligation de paiement.
Validation du paiement.
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande.
Zo&Më Atelier se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande ou de suspicion de fraude.
4.3. Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à [email protected].
Une fois la commande préparée ou expédiée, sa modification ou son annulation peut ne plus être possible, sans préjudice du droit légal de rétractation du Client.
Pour les créations personnalisées, la fabrication peut commencer après validation de la commande. Les règles spécifiques applicables à ces produits sont précisées à l'article 8.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les prix sont indiqués hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Zo&Më Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
5.2. Moyens de paiement
Le règlement s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Les transactions bancaires sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.
Zo&Më Atelier n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de l'encaissement du paiement.
5.3. Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et transmise au Client par voie électronique ou mise à sa disposition.
5.4. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Zo&Më Atelier jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1. Zones de livraison
Les livraisons sont proposées dans les zones géographiques indiquées sur le site au moment de la commande.
Les conditions et tarifs applicables sont précisés avant le paiement.
6.2. Délais de livraison
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou communiqués au Client avant la validation de sa commande.
Sauf indication contraire, les délais de préparation sont exprimés en jours ouvrés et commencent à courir à compter de la confirmation du paiement.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
En l'absence de livraison dans le délai annoncé, le Client peut mettre en demeure Zo&Më Atelier d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
En cas de résolution du contrat, le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours.
6.3. Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à réception.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit détérioré, il est conseillé de prendre des photographies et de contacter rapidement Zo&Më Atelier à l'adresse [email protected].
Cette démarche ne prive en aucun cas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
6.4. Adresse de livraison
Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées communiquées lors de la commande.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison entraînant un retour du colis, les modalités de réexpédition seront étudiées avec le Client.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Délai légal
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de produits, ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2. Modalités d'exercice
Le Client informe Zo&Më Atelier de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée :
Par courrier électronique à [email protected].
Par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.
Par la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La déclaration doit être envoyée avant l'expiration du délai légal de quatorze jours.
7.3. Retour des produits
Le Client dispose ensuite de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les produits.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, sans avoir été portés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
7.4. Remboursement
En cas de rétractation valable, Zo&Më Atelier rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle Zo&Më Atelier est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Zo&Më Atelier peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
7.5. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable.
Les autres produits expressément visés par les exceptions légales.
Les bijoux et créations artisanales fabriqués en série ou simplement proposés dans différents modèles ou coloris ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait de leur fabrication artisanale.
ARTICLE 8 – CRÉATIONS PERSONNALISÉES
Certaines créations peuvent être proposées avec des options de personnalisation : choix de couleurs, gravure, message, dimensions ou autres caractéristiques spécifiques.
Les produits réalisés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne prive toutefois pas le Client de ses droits au titre des garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
Les caractéristiques de la personnalisation sont validées avant la fabrication.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Zo&Më Atelier est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus.
9.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans les conditions légales, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par le Code de la consommation.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client.
9.2. Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque le défaut caché rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu.
L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.
9.3. Exclusions
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment :
D'une mauvaise utilisation du produit.
D'un défaut d'entretien ou d'un entretien non conforme aux recommandations.
D'une usure normale.
D'une modification ou réparation effectuée par le Client ou un tiers non autorisé.
D'un accident ou d'une utilisation inappropriée.
Ces exclusions ne peuvent toutefois pas limiter les droits légaux du Client.
ARTICLE 10 – ENTRETIEN DES CRÉATIONS
Les bijoux et objets artisanaux proposés par Zo&Më Atelier peuvent être réalisés à partir de matériaux différents : bois, métal, laiton, acier inoxydable, éléments dorés ou autres matériaux indiqués dans les fiches produits.
Afin de préserver leur qualité et leur durée de vie, il est recommandé :
D'éviter le contact prolongé avec l'eau.
D'éviter le contact avec les parfums, cosmétiques et produits chimiques.
De conserver les bijoux à l'abri de l'humidité.
De manipuler les créations avec soin.
De respecter les recommandations spécifiques indiquées sur les fiches produits.
Les conseils d'entretien ne constituent pas une garantie de durabilité absolue et ne limitent pas les garanties légales.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit ou une réclamation, le Client peut contacter Zo&Më Atelier :
Par email : [email protected]
Par courrier : 935 chemin de Champlan, 74190 Passy, France.
Zo&Më Atelier s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
En cas de difficulté, le Client est invité à rechercher prioritairement une solution amiable.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes passées sur le site, Zo&Më Atelier collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, à la facturation et au suivi de la relation client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données ne sont conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et aux obligations légales de conservation.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : [email protected].
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 13 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu'après obtention du consentement du visiteur.
Le visiteur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de cookies du site.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site www.zoetme.com, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, créations, logos, graphismes et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Zo&Më Atelier ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale sur les créations.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Zo&Më Atelier s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la préparation et à l'expédition des commandes.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, de non-respect des recommandations d'entretien ou de fait imputable à un tiers ou à un événement de force majeure, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Zo&Më Atelier ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Si l'événement se prolonge, les conséquences sur la commande seront examinées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 17 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Zo&Më Atelier afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Zo&Më Atelier et si aucun accord amiable n'a été trouvé.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur auquel Zo&Më Atelier aura effectivement adhéré]
[Adresse postale]
[Site internet]
Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Zo&Më Atelier, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un Client consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV
Zo&Më Atelier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées, lesquelles restent soumises aux CGV acceptées au moment de leur passation.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Zo&Më Atelier – Morgane Ribeyrolles
935 chemin de Champlan, 74190 Passy, France.
Email : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :