Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles ZO&MË ATELIER vend à ses clients les bijoux de la créatrice Morgane Ribeyrolles dorés à l’or fin ou plaqués or, palladium ou ruthénium par le site internet www.zoetme.com

ZO&MË ATELIER est la marque de bijoux crée par Morgane Ribeyrolles, Entreprise Individuelle (N° SIRET : 843 770 942 000 12), immatriculée à la chambre des Métiers de Toulouse sous le n° RM 03857.18.31 et dont le siège social est situé au :

13, Rue de la République
31340 Villemur-sur-Tarn

Téléphone : 06 95 24 18 56

Email : pour me contacter par mail, utilisez le formulaire de contact

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Le site zoetme.com se réserve le droit de les modifier et de les mettre à jour ; cependant, les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.     OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par ZO&MË ATELIER des Produits proposés sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

2.      CLIENT

Le Client du Site doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par ZO&MË ATELIER .

Ces informations devront être complètes, exactes et à jour.

ZO&MË se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

3.      PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches produit avec les différentes tailles ou matériau et le prix. Si le client a des questions, il peut contacter ZO&MË ATELIER par email via le formulaire de contact du site web.

Les prix sont exprimés en euros, TTC  et hors frais de port ceux-ci seront indiqués à l’acheteur en fonction du poids de la commande au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

ZO&MË ATELIER se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

ZO&MË ATELIER sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses,  ZO&MË ATELIER informera le Client  par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, ZO&MË ATELIER doit vous le communiquer rapidement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande. Mais en principe, l’état du stock visible sur le Produit, doit vous permettre de savoir si la livraison sera possible.

En cas de paiement du prix, ZO&MË ATELIER vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles ou assurera selon votre demande l’échange avec un Produit similaire.

4.      PAIEMENT

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire via PayPal ou Stripe. Lorsque la commande est finalisée, ZO&MÊ ATELIER confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

Si vous désirez une facture, demandez-là par mail par la fiche contact

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

ZO&MË ATELIER peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de ZO&MË ATELIER jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par ZO&MË ATELIER .

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.

Le site www.zoetme.com expédie à l’international par la Poste. Il suffit de choisir votre pays de destination lorsque vous êtes dans votre panier et les frais de port se calculent automatiquement.

5.      LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Les colis seront envoyés par la poste en lettre suivie. Le n° de suivi sera envoyé au client par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

Toutefois, si vous souhaitez que votre achat soit envoyé avec une assurance (vivement conseillé lors des fêtes de fin d’année), pensez à le préciser lors de votre commande ou par le biais de la page contact du site internet.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

ZO&MË ATELIER s’engage à expédier toutes les commandes passées avant 15h dans un délais de 48h (seulement les jours ouvrables). Cependant, lors de périodes de forte affluence, ZO&MË se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h, ou lorsque l’article demande un délai de fabrication.

Si vous passez commande du lundi au vendredi avant midi, le colis pourra partir le jour même ou au plus tard le lendemain.

Si vous passez commande le vendredi ou le week-end, votre commande partira le lundi.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : 2 à 3 jours ouvrés en LETTRE SUIVIE  pour la France; 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

A défaut pour ZO&MË ATELIER de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint ZO&MË ATELIER  d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception

En cas de Produit abimé lors du transport (paquet ouvert, déchiré, Produit abimé ou manquant) le client devra se retourner contre le transporteur dans les délais légaux et ZO&MË ATELIER ne pourra pas en être tenu pour responsable.

En cas de non-livraison de la lettre suivie, soit pour cause de défaillance de la Poste, soit pour impossibilité de celle-ci à vous livrer pour une raison qui vous incombe, ZO&MË ATELIER ne pourra pas être tenu pour responsable. Il faudra vous rapprocher de votre Poste pour régler le litige. Normalement la lettre suivie envoyée doit être déposée en boîte aux lettres, l’envoi est prévu sans accusé de réception, ni signature.

 

6.      GARANTIES

Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à :

ZO&MË ATELIER
Service Client
13 Rue de la République
31340 Villemur-sur-Tarn
Téléphone : 06 95 24 18 56 (coût d’un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d’être modulé selon les opérateurs)
Mail : contactez-nous via le formulaire de contact du site web

7.      DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Le Client peut renoncer à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit soit en adressant à ZO&MË ATELIER le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV en le découpant, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande en utilisant le formulaire de contact du site web.

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais à ZO&MË ATELIER, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

ZO&MË ATELIER conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie.

ZO&MË ATELIER doit rembourser le Client, hors frais d’envoi et de retour, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ZO&MË ATELIER a effectivement récupéré le Produit. Les Produits devront être renvoyés dans leur écrin d’origine et en parfait état. Dans le cas contraire, les Produits ne seront ni remboursée, ni repris.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8.   EFFET DU CONTRAT

Le contrat conclus entre le site ZO&ME ATELIER et le Client ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

9.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits de ZO&MË et les signes distinctifs (image, photographies , video et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de ZO&MË ATELIER notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, techniques ou savoir-faire utilisés par ZO&MË ATELIER , ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par ZO&MË ATELIER par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par ZO&MË ATELIER fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

10.   TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le site lors d’achat de produit  sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de la commande.

Ces informations seront  gardées confidentielles sur le site www.zoetme.com qui s’engage à ne jamais les divulguer à un tiers.

Formulaire de rétractation (à découper)

 

 

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